Commission réclamation

Règlement des réclamations

Cf page 28 du Règlement Général des épreuves d'élevage

7.1 RÉCLAMATIONS

7.1.1 Réclamations

7.1.2 Réclamations Sportives

7.1.2.1 Droit de réclamer

Les propriétaires des jeunes chevaux/poneys et les cavaliers qui souhaitent porter réclamation peuvent exercer ce droit de la manière suivante :
Toute réclamation doit être libellée par écrit et accompagnée d’un chèque d’un montant de 50 € qui reste acquis à la SHF si la réclamation est rejetée.
Aucune réclamation verbale n’est admise.

7.1.2.2 Motifs et délais de dépôt des réclamations

Avant le commencement de l’épreuve et auprès du Président de jury s’il s’agit :

de l’organisation d’une épreuve.

Au plus tard 1/2 heure après la proclamation des résultats et auprès du Président du jury qui tranche et en fait rapport sur le procès-verbal, s’il s’agit du déroulement de l’épreuve.

Dans les 8 jours qui suivent le concours et par lettre recommandée avec accusé de réception à la SHF s’il s’agit :

de la qualification des jeunes chevaux/poneys ou des cavaliers ;
du classement d’une épreuve.

Dans les 10 jours qui suivent la publication et par lettre recommandée avec accusé de réception à la SHF, s’il s’agit d’un résultat publié sur le site Internet www.ffecompet.com, étant entendu que le propriétaire a la responsabilité de vérifier sur internet ou directement auprès de la SHF les enregistrements de participations et de résultats de son cheval/poney.

Dans les 30 jours suivant la parution sur le site de la SHF www.shf.eu s’il s’agit d’une décision ou d’une modification réglementaire.

Dans les 6 mois qui suivent le déroulement du Concours et par lettre recommandée avec accusé de réception à la SHF s’il s’agit :

de substitutions de jeunes chevaux/poneys que cela soit par erreur, négligence ou manœuvres frauduleuses ;
de falsifications du document d’identification.

7.1.2.3 Traitement des réclamations

Elles sont examinées par la SHF qui entend les déclarations et témoignages utiles et se prononce sur la recevabilité et sur la suite à donner. Sa décision est sans appel.

Des mises à pied peuvent être infligées par la SHF à l’auteur d’une réclamation reconnue non fondée.

7.1.3 Réclamations financières

En cas de forfait, une de demande de remboursement de l’engagement peut être réalisé, cette dernière doit être réceptionnée par la SHF dans les 30 jours suivants l’évènement accompagnée des pièces justificatives dont la liste sera fournie sur demande par mail à contact@shf.eu.

Chaque dossier complet sont étudiés par une commission une fois par trimestre, les remboursements ne seront effectués qu’après avis favorable délivré par cette dernière.

DéROGATIONs

Référence dérogation : DEROG_2024_001

Dates des commissions : 07/12/2023 et 20/02/2024

Nom de l'équidé : I AM MERY DES ILIERS

N°SIRE : 18195963D

Dérogation : CSO

Date de validité : Du 20/02 au 31/12/2024

Objet de la dérogation : Autorisation embouchure HACKAMORE