Règlement Général des épreuves d'élevage

Conditions de participation en épreuves d’élevage

Pour participer aux concours modèle et allures et être éligible aux primes d’élevage en 2017, l’Adhésion du propriétaire à la fois à :

• Une ARE ou une association organisatrice reconnue par l’ANR concernée,
• Une ANR reconnue par la SHF est obligatoire.

Adhérér à une ANR ou une ARE

RÈGLEMENT DES CONCOURS D'ÉLEVAGE 2017

ORGANISÉS SOUS L’ÉGIDE DE LA SOCIÉTÉ HIPPIQUE FRANÇAISE (SHF) POUR LE CONTRÔLE DE PERFORMANCE DES CHEVAUX DE 0 À 3 ANS RÉALISÉ PAR LES STUD-BOOKS

Vu le décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 relatif l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

Vu l’arrêté du 25 avril 2006 portant agrément de la Société Hippique Française

Vu l’arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif aux races et appellations des équidés

Vu l’arrêté du 21 juin 2010 portant agrément de la SHF comme association reconnue d’utilité publique

Ce règlement porte uniquement sur les concours des races et des utilisations entrant dans le champ d’action de la SHF.

Les concours d'élevage des équidés sont des manifestations publiques ayant l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but de sélection ;
• Caractériser les reproducteurs selon les objectifs déterminés d’un programme d’élevage et ainsi participer au contrôle de performances réalisées par les Stud-Books
• Attribuer des qualifications aux reproducteurs, selon les objectifs de chaque race ;
• Inciter à la préparation du jeune cheval ou poney afin de faciliter sa mise en marché ;
• Favoriser les lieux de rencontre des acteurs de la commercialisation ;
• Contribuer à la promotion des races.

Ce règlement concerne uniquement les concours d’élevage des équidés organisés sous l'égide de la SHF.

Ils peuvent être organisés sur des lieux publics ou privés, avec des maîtres d’œuvre avec lesquels la SHF aura établi une convention à cet effet, tels que : organismes de sélection (OS), association locale ou régionale d’éleveurs, fédération d’associations d’éleveurs, centre équestre, etc…

Dans la mesure où il existe un règlement spécifique de concours d’élevage édité par l’Association de Race et conforme aux dispositions du présent règlement agréé, le maître d’œuvre s’engage à respecter ces dispositions pour les épreuves de la race concernée.

Pour les concours de chevaux de sang et de poneys, la SHF peut s’appuyer sur l’organisation territoriale de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, ainsi que sur les associations régionales d’éleveurs qu’elle a reconnues au préalable et sur les associations nationales de race pour :

• Coordonner le calendrier des concours de modèles et allures
• Organiser ces concours sur le plan matériel
• Enregistrer les éléments de caractérisation et les résultats, et les transmettre à la base de données SIRE chargée de leur centralisation et de leur sécurisation.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Calendrier

Le calendrier des concours d’élevage des chevaux et poneys de sport est établi chaque année par la SHF après consultation des Stud-Books et des Associations régionales d’éleveurs reconnues par la SHF.

Article 2 : Organisation

Par délégation du président de la SHF, chaque responsable régional coordonne l’organisation des concours qui ont lieu sur le territoire de la région, pour les niveaux local et régional.

La SHF est chargée, en accord avec les Stud-Books conduisant les programmes de sélection et le contrôle de performances, de la désignation des maîtres d’œuvre et de la mise en œuvre des conventions définissant les rôles de chacun des partenaires dans l’organisation.

Chaque président de l’association régionale des éleveurs reconnue par la SHF, par la délégation et sous la responsabilité de la SHF est responsable :

1 de la publication du programme.

Le programme d’un concours mentionne, outre les lieux et dates du concours, les races ou catégories d’animaux auxquels il est ouvert, les conditions de leur admission, la nature des épreuves et tests auxquels ils seront soumis.

L'établissement des programmes doit être l'occasion d'une concertation approfondie avec les organisations d'éleveurs. Une fois arrêtés, ils sont portés à la connaissance des éleveurs par tous les moyens utiles.

La duplication des programmes est confiée au maître d’œuvre.

2 de l’obtention des autorisations administratives et de la police du concours, sous réserve des attributions des Préfets et des maires. 

3 de l’établissement des procès-verbaux.

Cette fonction peut être déléguée au maître d’œuvre. Une copie du procès-verbal validée par le président du jury est transmise à la SHF et à la base de données SIRE par voie électronique. Le PV sera validé lors de l'enregistrement des résultats dans SIRE. Les primes ne seront versées qu'après validation des résultats

4 un droit d’engagement peut être prélevé, au bénéfice du maître d’œuvre.

Chaque maître d’œuvre, en accord avec le président de l’association régionale des éleveurs reconnue par la SHF et la SHF, fixe le droit d’engagement.

5 L'engageur est seul responsable de son engagement et créera un compte engageur au sein de la SHF.

Les encouragements seront versés sur ce compte.

Article 3 : Jury et jugement

1. La désignation du jury et de son président est de la responsabilité du président de l’association régionale des éleveurs reconnue par la SHF pour les concours locaux et régionaux, en collaboration avec les juges référents de stud-books des chevaux ou poneys participant à ces concours. Elle est faite sur proposition du président de l’association nationale de race pour les concours nationaux.
2. Le directeur des services vétérinaires est invité à assister à tous les concours. Il est destinataire des programmes et du calendrier. Il peut se faire représenter.
3. Le jury note les animaux dans les différentes épreuves ou tests et les classe en fonction de ces notes. Les membres du jury ne peuvent pas présenter d'animaux dans les épreuves où ils officient.
4. Les chevaux ou poneys sont jugés selon les règlements des races dans lesquels ils sont inscrits.

Article 4 : Conditions d’admission des animaux.

1. Les concours ont pour objet la sélection des animaux en cohérence avec des programmes d’élevage. L’accès aux concours d’élevage d’une race est ouvert à tous les sujets, mais les primes peuvent être réservées aux animaux entrant dans les catégories ou remplissant les conditions d’admission définies dans le cadre d’une convention entre le Stud-Book et la SHF. En particulier l’inscription préalable au programme d’élevage de la race peut être requise lorsqu’il en existe un.
2. Les propriétaires ou leurs représentants doivent tenir à la disposition de l'organisateur les documents d'identification et toutes les pièces permettant de vérifier le respect des conditions d'admission.
   
   Les sujets présentés doivent être vaccinés contre la grippe équine, satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur et respecter les dispositions du chapitre VII relatives aux contrôles de médications. Ils doivent être porteurs d’un transpondeur conformément à la réglementation sur l’identification.
   
   Les équidés ne satisfaisant pas à ces conditions sont exclus du concours. Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l’épreuve, faisant courir des risques pour la sécurité des concurrents, du public ou du jury ou en raison de son état sanitaire ou physiologique.
3. Certaines catégories de concours s'inscrivent dans un programme de sélection à plusieurs niveaux, l'échelon inférieur permettant de qualifier les animaux pour l'échelon supérieur. Un même animal ne peut être présenté qu'à une seule épreuve de chaque niveau, et par circuit, à l’exception des animaux orientées dressage.

Article 5 : Engagement des chevaux et poneys

La SHF est propriétaire du site d'engagement www.shf-concours.com. Elle souhaite que tous les engagements et résultats soient saisis au travers de cet outil.

Article 6 : Disciplines & Sanctions

Le règlement disciplinaire détaillé dans le règlement général des épreuves d''élevage de la SHF (chapitre 14) s'applique aux épreuves d'élevage définies dans ce règlement.

Tout auteur de fraude ou tentative de fraude sur l’origine ou l’identité d’un équidé ou tout auteur de fausses déclarations ou de manquement au présent règlement peut être exclu par le président de la SHF, des concours et du bénéfice des primes prévues au présent règlement pour une période qui ne pourra excéder dix ans.

Article 7 : Dopage

L'ensemble des articles du Règlement Général des épreuves d'élevage de la SHF (Art.125) s'applique aux concours d'élevage définis dans ce règlement.

Article 8 : Primes et aides

Dans le cadre de sa politique d'accompagnement, la SHF peut primer les animaux en fonction de leurs mérites. Les niveaux de primes sont définis annuellement par le CA de la SHF sur proposition de sa commission "élevage".
Les primes feront l'objet d'une note financière ultérieure. Elles sont attribuées à l'engageur des animaux en concours. L'engageur est la personne physique ou morale réalisant l'acte d'engagement au concours d'élevage.
Les engageurs sont responsables de la création de leur compte engageur sur www.shf-concours.com
 

CHAPITRE II : CONCOURS DE REPRODUCTEURS

Article 1 : Concours de reproducteurs de races de chevaux de selle et poneys.

Les concours sont ouverts aux animaux des races françaises de Chevaux de Selle et des races de Poneys et registres intégrés aux programmes d'élevage de ces races

Les femelles et mâles de 2 & 3 ans, ainsi que les foals et poulinières seront expertisés et évalués selon les règles définies par leur stud-book gestionnaire

CHAPITRE III : CONCOURS DE CHEVAUX DE SELLE ET PONEYS DE TROIS ANS

Article 1

Les concours sont ouverts aux animaux des races françaises de Chevaux de Selle et des races de Poneys et registres intégrés aux programmes d'élevage de ces races

Les animaux portant l’appellation Origine Constatée ne sont admis dans ces concours que dans le cadre d’une expertise pour une demande d’Inscription à Titre Initial »

Article 2

On distingue :

• Les concours locaux,
• Les concours régionaux de chevaux de selle et poneys de 3 ans montés
• Les concours nationaux des chevaux de selle de 3 ans montés à orientation CSO, CCE ou Dressage et les concours nationaux de poneys de 3 ans montés.
• Les épreuves à orientation Endurance de niveau local, régional et national

Les concours locaux régionaux et nationaux ne sont ouverts qu’aux animaux inscrits aux programmes d’élevage des races qui ont fait la demande à la SHF de l’organisation d’un circuit de sélection racial.

Article 3
 

La présentation comporte au minimum un examen du modèle et une épreuve montée ou attelée.

1. Un même cheval ou poney ne peut être primé qu’à un seul concours local par circuit. Les programmes, dans chaque région, sont établis de telle sorte que chaque sujet qualifié ait accès à un concours local.
2. Les concours régionaux réunissent les meilleurs chevaux et poneys préalablement sélectionnés dans les concours locaux. Les chevaux ou poneys entiers ne sont pas admis dans les concours régionaux et nationaux de 3 ans montés. Dans les régions où il n’y a pas de concours locaux de trois ans, les chevaux ou poneys peuvent accéder directement au concours régional de chevaux ou de poneys de 3 ans montés.
3. Dans les différents concours, les chevaux et poneys peuvent être répartis en sections selon leur taille ou/et selon leur race : dans ce cas, les rappels ont lieu par section ou/et par race.
4. Lorsque les concours locaux se déroulent tôt en saison, il peut y avoir une dérogation permettant de juger les allures en liberté. Cependant, le concours sera indiqué au calendrier comme concours de 3 ans non montés et enregistrés en tant que tel.