Conditions générales de vente du Site www.shf.eu

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
 
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Hippique Française, association de loi 1901 déclarée (n° SIRET : 78466287600050) et reconnue d’utilité publique, dont le siège social se situe 261 rue de Paris, Immeuble Le Méliès, 93100 Montreuil, ci-après dénommée « la SHF» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site www.shf.eu , ci-après dénommé « le Client » ou « l’Utilisateur » et collectivement dénommées " les Parties ".

Les achats peuvent concerner des produits, marchandises, abonnements vidéo, vidéos ou toute nature de services, notamment des stages de cavaliers.
Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
 
ARTICLE 1. COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit d’abord créer un compte avec une adresse email valide dans les conditions de l’article 4 des présentes.
 
Il effectue ensuite son choix sur le Site et rempli, par la suite, le bon de commande en ligne sous sa seule responsabilité en précisant toutes les informations demandées.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
 
Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs objets et l’ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
 
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.
 
En consultant son panier, le Client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de son panier. Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le Client pourra cliquer sur le bouton valider, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera informé que son achat ne sera validé qu’après paiement des articles choisis. Il sera ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
 
Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de saisie, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs ou dans le cas d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
ARTICLE 2. DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, shf.eu se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, le Site informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.
Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable shf.eu par email.

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
 
ARTICLE 3. PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en Euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur shf.eu s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les éventuelles offres commerciales ne s’appliquent que sous réserve qu’elles soient expressément précisées sur le site à la date de la commande et sous réserve d’en respecter les conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
 
ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

Tout achat transitera par le compte SHF du Client.
Le Client peut régler ses achats via son compte SHF par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue.
Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société SoGen Actif pour le traitement des paiements.
Le Site se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
 
 ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande. Pour les DOM, TOM et la Corse, le client peut contacter le service client.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement dont le client a pris connaissance avant la commande, apparaissent selon le choix fait par le Client, dans le récapitulatif de commande avant paiement comme frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des produits commandés.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par shf.eu. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, le Site ne prenant pas en charge ce surcoût.
Aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
Les délais de livraison annoncés sur le Site s'entendent à compter de la date de sortie de l’entrepôt des produits commandés par le Client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email. La livraison standard se fait par Colissimo dont le délai est compris entre 2 et 6 jours.
Le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué sur le bon laissé par la poste. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers le Site. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours le Site considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.
Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné au jour de la commande validée par le règlement, le client peut, après avoir enjoint sans succès le Site à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.


Cas particulier des adresses collectives
Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation du Site pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du client se déroulant à ce moment, il est donc important que le Client prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.
En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, shf.eu n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.
 
ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE

Le Site conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que le client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
 
ARTILE 7. RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.
Le droit de rétractation se fait à la charge du client suivant les modalités exposées ci-dessous.
Le Client peut contacter le service client au 01.53.59.31.31 ou par mail à l’adresse contact@shf.eu.

Le client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
SHF – 261 rue de Paris, Immeuble Le Méliès, 93100 Montreuil
S'il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
Le client devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : SHF – 261 rue de Paris, Immeuble Le Méliès, 93100 Montreuil.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, le client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi le mail du service client en l’imprimant ou en le recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Shf.eu ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. Le Site conseille au client d’opter pour un envoi suivi du colis du client.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec le mail du service client seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par shf.eu.
Dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par le Site.
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise au Site, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire du client, hors frais de port.

ARTICLE 8. GARANTIES / SAV

Information générale
- Garantie légale :
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au client, shf.eu reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.
Shf.eu reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation).
Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
-Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
-Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».
Le Client est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Aussi le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Modalités d’exercice des garanties
Si le produit du Client s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de shf.eu. Pour réaliser un retour à la SHF, le client doit contacter le Service Client au 01.53.59.31.31 ou par mail à l’adresse contact@shf.eu.
Dans le cadre de la garantie, le Site propose au client de renvoyer son produit à la SHF. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, seront à la charge exclusive du client.
Après traitement du produit par le Site, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas le Site proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans mail du service client seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. shf.eu ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. Enfin, le client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
 
ARTICLE 9.  STAGES SHF

9.1. ORGANISATION DU STAGE

La SHF propose sur le Site l’achat de stages réservés aux adhérents SHF de l’année de réalisation du stage. 
Chaque stage est différent et son organisation est précisée sur le Site lors de sa mise en place.
Le prix du stage varie en fonction du service proposé. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne.
 
9.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les conditions obligatoires pour participer à ces stages sont :
- Être à jour de sa cotisation SHF de l’année du stage
- Être à jour de sa licence FFE de l’année du stage
- Etre titulaire du galop 7
 
9.3. INSCRIPTION

Le Client est automatiquement inscrit pour toute la durée du stage.
L’inscription du Client au stage se fait via un formulaire en ligne sur le Site et est possible jusqu’à la date de clôture des inscriptions, 10 jours calendaires avant la date du début du stage. Aucune inscription réalisée autrement ne sera prise en compte. L’inscription n’est prise en compte qu’une fois l’inscription payée et le paiement validé par la banque.
Le Client peut régler son stage par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue.
Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société SoGen Actif pour le traitement des paiements. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Site.
Le client garantit la véracité des informations personnelles communiquées afin de permettre l’organisation du stage.

9.4. MODIFICATION

9.4.1 Modification du fait du client

Toute modification sera prise en compte dans la mesure de possible :
-        Le client restera l’unique client du stage
-      Le remplacement ne pourra se faire que s’il s’agit d’un cheval par un autre cheval s'il répond aux mêmes conditions (âge et niveau de compétition) que le cheval initialement inscrit.
-      Les horaires pourront être adaptés au maximum à la demande du Client dans la mesure du possible, ne gênant pas l’organisation du stage.

9.4.2 Modification du fait de la SHF

a) Avant le début du stage :
La SHF peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du programme sportif en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, la météo ou la sécurité des participants. Le site informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si le client n’accepte pas les éléments de substitution proposés, il reste libre de demander l’annulation de son inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

b) Après le début du stage
Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement de la SHF sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

9.5. ANNULATION

9.5.1 Du fait du client

Tout désistement et remboursement seront possibles s’ils ont été déclarés au plus tard 7 jours ouvrés avant le début du stage par mail à la personne responsable des services sur le Site.
Tout désistement au-delà des 7 jours ne sera pas remboursé à l’exception des cas suivants :
-     Décès du cavalier ou du cheval inscrit
-     Restriction vétérinaire impliquant un risque de contamination d’autres participants

9.5.2 Du fait de la SHF

La SHF peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre programme sportif si :
-     Le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, la SHF vous en informera au plus tard 10 jours avant le début ;
-     Les conditions de sécurité l’exigent ;
-     En cas d’événements imprévisibles.
La SHF proposera au client dans la mesure du possible un programme sportif équivalent à un coût comparable qu’il sera libre d’accepter. Le Client sera informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme sportif par la SHF dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à la charge du Client. En cas de refus de ce nouveau programme sportif, la SHF remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

9.6 DEROULEMENT/HORAIRES

Le déroulement du stage et les horaires de passage seront envoyés au plus tard 3 jours avant le début du stage.

9.7 SÉLECTION

En cas d’un trop grand nombre d’inscriptions, une sélection pourra être faite suivant les critères suivants :
-        Un seul cheval sur deux sera accepté
-        Prioritairement les chevaux de 5 et 6 ans
-        Prioritairement les chevaux ayant participé au circuit cycle classique
-        Prioritairement les cavaliers professionnels
La sélection pourra évoluer en fonction des inscriptions.

9.8 MATERIEL

La SHF met à disposition des aires d’évolution adéquate à la pratique du stage dans les meilleures conditions.
Tout imprévu météorologique ou naturel mettant en péril le bon fonctionnement du matériel ne pourra être imputé à la SHF.
Tout matériel sportif personnel reste sous la responsabilité du participant ; en cas de vol ou de dommages à l’extérieur des lieux où se déroule le service de la SHF, la responsabilité de la SHF ne pourra être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de la SHF ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant.
 
ARTICLE 10. SERVICES VIDEO

10.1 ACHAT DE VIDEOS A L’UNITE

La SHF propose l’achat à l’unité des vidéos. L’internaute n’a pas obligation de prendre un forfait, il peut seulement acheter les vidéos qu’il souhaite une à une. Les vidéos achetables à l’unité concernent les vidéos des chevaux/poneys de l’internaute ainsi que l’ensemble des vidéos des chevaux/poneys publiées sur la vidéothèque publique.
 
 
10.2 ACCES AUX SERVICES DE VIDEOS

L’internaute ayant créé son Compte SHF et se voyant facturé les achats de vidéos, détient l'accès au Compte SHF et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du Compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder aux informations sur la consultation de l’historique de ce dernier), le titulaire du Compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs à sa carte de crédit ou de débit (par exemple, les quatre derniers chiffres...). Il est responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes concernant son Compte.
 
10.2.1 Accès aux Services vidéo gratuits

Les Services gratuits couvrent notamment le visionnage d’événements en direct et la consultation de la vidéothèque publique. Pour accéder aux Services gratuits, il n’est pas nécessaire de créer un Compte. En effet, les Services gratuits sont accessibles par tout utilisateur, sans souscrire à un forfait.

10.2.2 Accès aux Services vidéo payants

Seuls les titulaires d’un Compte peuvent accéder aux Services payants. Cette ouverture de compte est gratuite hors coûts de connexion.

10.2.2.1 La création du Compte

Elle s’effectue sur le site www.shf.eu  et implique la communication à la SHF par le Client de certaines données à caractère personnel le concernant, telles que ses nom, prénom, adresse personnelle de courrier électronique.
Le formulaire doit être complété de façon correcte, sincère et exhaustive, et les informations doivent être mises à jour spontanément et sans délai par l’utilisateur en cas de changement ultérieur. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum du Site ou à l'intention de tout tiers

10.2.2.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant un courrier à l’adresse suivante : contact@shf.eu 
Tout Utilisateur mineur doit préalablement obtenir l’accord de ses deux parents ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant pour accéder aux Services payants. L’Utilisation du Compte et des Services payants par un mineur est faite sous la responsabilité de ses parents ou titulaires d’autorité parentale le concernant.

10.2.2.3 Clôture du Compte

La clôture du Compte ne peut donner lieu à aucun remboursement y compris si l’utilisateur dispose alors d’un abonnement en cours de validité.
 
10.3 ACHAT DE DE VIDEOS ET D’ABONNEMENT

Pour passer commande, le client effectue son choix entre l’achat à l’unité et/ou la formule d’abonnement sur le Site sous sa seule responsabilité en précisant toutes les informations demandées.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
 
Une fois le paiement effectivement reçu par shf, ce dernier s’engage à adresser instantanément au client un courrier électronique récapitulatif de la commande en lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à l’abonnement. La vente sera alors réputée conclue.
 
Le site shf se réserve le droit d'annuler tout abonnement du client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Si le client choisit la formule de l’abonnement, il pourra sélectionner une, plusieurs, ou toutes ses vidéos et les télécharger.
 
Les vidéos achetées à l’unité sont visibles sur l’espace privé de l’internaute sur shf.eu dans l’onglet « mes achats à l’unité ».
 
Une fois achetées à l’unité, les vidéos appartiennent à l’internaute. Il peut ainsi les télécharger, les partager par e-mail, sur un réseau social, sur la vidéothèque publique (si l’acheteur est propriétaire du cheval) ou les utiliser à des fins commerciales. Il n’est cependant pas possible de revendre les vidéos à un tiers.
 
10.4 PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
Tous les abonnements sont payables en Euros.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les éventuelles offres commerciales ne s’appliquent que sous réserve qu’elles soient expressément précisées sur le site à la date de la commande et sous réserve d’en respecter les conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
 
10.5 MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler ses abonnements par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, ou avec le solde disponible sur son Compte SHF.
Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société SoGen Actif pour le traitement des paiements.
Le Site se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement.
 
 10.6. LIVRAISON- TELECHARGEMENT

Les vidéos sont téléchargées une fois le paiement effectué.
Les instructions de téléchargement sont matérialisées par une icône qui indique « télécharger » en bas de chaque vignette de vidéo.
 
10.7 RETRACTATION

L’utilisation du Site suppose une démarche active de la part de l’Utilisateur. En raison de la nature immatérielle des prestations livrées et dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Utilisateur avant la fin du délai de rétractation, et en application du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
 
ARTICLE 11.  CENTRE DE RELATION CLIENTS/MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

11.1 Informations des Clients

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le Site, le centre d’information des Clients peut être joint :
- par téléphone au 01.53.59.31.31 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Par mail : contact@shf.eu
- Par voie postale à l’adresse suivante : SHF- 261 rue de Paris, 93100 Montreuil
- Si le Client dispose déjà d’un compte client sur shf.eu, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte SHF » 

11.2 Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SHF. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la SHF par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 10.1
 
ARTICLE 12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
 
Les Clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel pourront naviguer sur le site mais ne pourront pas passer commande sur le site.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies à la commande a pour finalité la conclusion d'un contrat de vente.

Toute première commande sur shf.eu ou inscription à un stage ne sera validée qu’après avoir recueilli auprès du client ou de la personne qui renseigne ses identifiants de connexion, son consentement exprès à la collecte par shf.eu des données personnelles qu’ils communiquent (incluant son adresse IP). Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de shf.eu et de ses intervenants pour la seule finalité de la gestion de la commande et de son suivi ainsi que de l’information en lien avec les activités du Site.
 
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers un État non membre de l'Union européenne. Tous les Clients ou utilisateurs des outils du Site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition s'agissant des informations à caractère personnel les concernant, en formulant une demande écrite soit à l’adresse électronique suivante : dpo@shf.eu , soit par courrier postal à l’adresse suivante : SHF- 261 rue de Paris, 93100 Montreuil
 
ARTICLE 13. INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
 
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
 
Cette version a été élaborée le 20 Février 2019.
 
 

ANNEXE MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTION


 Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 7, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de : [contact@shf.eu] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [SHF- 261 rue de Montreuil, Immeuble Le Méliès 93100 Paris]

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande : 

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande :  

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :  

Date :   »