17.12.2020

TVA réduite pour la vente d'un poulain !

 

« Amendement sur le taux de TVA réduit applicable aux poulains adopté par l’Assemblée Nationale :

 

Nous tenons à vous informer que l’amendement présenté par la Sénatrice Anne-Catherine Loisier lors de l’examen du projet de loi de finance 2021, visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de TVA réduit (10%) vient d’être adopté définitivement à l’Assemblée Nationale.

 

La SHF se réjouit de cette avancée très importante pour l’ensemble du monde de l’élevage représenté au sein de la Filière. Elle est le fruit d’un travail commun entre les Ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, la Sénatrice Loisier, les Députés Laurent Saint-Martin et Éric Woerth, Martine Della Rocca, Christiane Head, Richard Crépon, Gilles Ozouf, Thierry Sodoir, et Yves Chauvin, Président de la SHF.

 

Cette disposition en faveur des acteurs de l’élevage permettra d’envisager un avenir meilleur après une année particulièrement difficile pénalisée par la crise sanitaire ».

 

Le Gouvernement doit désormais travailler sur la mise en œuvre de cet amendement et détailler ainsi précisément le texte.

 

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