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03.01.2023

TVA 2023, une avancée pour l’élevage équin

Alors que la loi de finances 2023 vient d’être promulguée le 30 décembre 2022, elle rentrera en vigueur en ce début d'année. 

 

La Filière équine espérait une mesure plus favorable commune à tous ses segments. Néanmoins, grâce au soutien du Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, lors des débats parlementaires, nous pouvons nous réjouir que les activités liées à la reproduction équine* bénéficiant actuellement d’un taux de TVA intermédiaire à 10% sont maintenant soumises au taux réduit de 5,5%.

 

Avec l'aide des maisons mères représentant l’élevage équin, le Ministère en charge de l'Agriculture et l’Ifce, la SHF poursuit son engagement au service des éleveurs afin d’espérer une application plus avantageuse de cette mesure.

 

Des précisions seront apportées dans les semaines à venir par l’administration fiscale.

 

*liste des activités concernées :

  • vente de reproducteurs
  • vente de saillies, embryons
  • opérations liées à la reproduction (ex : prise en pension, monte, saillie et poulinage)

 

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