04.08.2021

Place de la filière équine dans la prochaine programmation de la PAC

Le 16 juin 2021, Michel Guiot, Président de la Société Hippique Française et représentant de l'association filière cheval et Pierre Yves Pose, Président de la Fédération des Conseils des Chevaux, ont accompagné Pascal Cadiou, Président du Stud-Book du Selle Français pour une réunion avec Urwana Querrec, Cabinet du Ministre - Conseillère filières animales, santé et bien-être animal, référente outre-mer et Sylvain Maestracci, Cabinet du Ministre- conseiller PAC, affaires européennes et internationales.

La Filière équine a pris connaissance des grands arbitrages du Plans Stratégique annuel (PSN) que le Ministre a dévoilé le 21 Mai dernier et qui détermineront la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune pour la période 2023-2027. Elle a souhaité rencontrer le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) pour s’assurer de sa place, quant aux orientations et mesures la concernant dans la prochaine PAC. 

Le MAA a apporté des réponses immédiates aux préoccupations des professionnels de la filière équine, notamment sur les sujets suivants : 

Définition de l’Agriculteur Actif (AA) : le MAA a prévu que pour la filière équine, les équipements sportifs, sites et espaces de pratiques (par exemple : pistes d'entraînement, carrières, manèges...) ne figurent plus sur la liste négative. Un groupe de travail a été constitué pour définir les critères de l’AA. Le MAA s’engage à tenir informés les représentants de l'avancée des travaux afin de leur permettre d'intervenir sur les propositions émanant du groupe de travail.

Aide couplée (type aide à la jument allaitante) : 

Le règlement européen précise la liste des activités éligibles à savoir : lait bovin, viande bovine, ovins et caprins. Les équidés ne peuvent pas y prétendre.

Eco-régimes : ce nouvel outil de la PAC a pour objectif de rémunérer les actions favorables à l'environnement et au bien-être animal. Le dispositif se doit d’être incitatif, simple et inclusif. Pour toutes les activités d’élevages, c’est par les surfaces qu’on rentre dans le dispositif.

Les travaux sur la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), dont le référentiel n’est pas suffisamment adapté aux filières animales en général et à la filière équine en particulier sont en cours avec la participation de la FCC. Ils doivent permettre une possibilité d’accès équitable à toutes les filières. 

Articulation avec la gestion en régions : Les régions proposent d’intégrer la filière équine dans le cadre des mesures pour les « entreprises du monde rural non agricole ». Cette mesure ne remet pas en cause la possibilité d’accès aux aides surfaciques du premier pilier pour ces entreprises équines concernées. 

Nous remercions le MAA pour leur écoute et ces échanges constructifs qui permettent à la Filière équine de défendre les intérêts de ses professionnels. 

 

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