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19.03.2020

Covid 19 : Communiqués Presse et Juridique

Retrouvez ici les communiqués presse et juridique concernant la situation sanitaire actuelle.

juridiction pour les chevaux de propriétaires - FFE

Communiqué à lire sur en entier sur https://www.ffe.com

Extrait :

L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre".

Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et de plein air y compris les écuries ayant des équidés de « propriétaires » en pension.

Aucune adaptation n’est possible, chaque dirigeant d'établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel.

 

Aide économique pour les entreprises

Informations gouvernementals, aides régionales, informez-vous sur les solutions possible grâce à cet article mis à jour régulièrement sur le site de la Fédération du Conseil des Chevaux : https://www.federationconseilchevaux.fr

Report de dépôt pour les aides à la PAC

Conformément à la demande portée par la FNSEA, dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, la Commission Européenne a décidé aujourd’hui d'autoriser les États membres à reporter la date limite de dépôt des déclarations pour l’octroi des aides de la PAC (1er et 2ème pilier) du 15 mai au 15 juin.

Communiqué PRESSE FNSEA

 

Informations juridiques par l'institut du droit équin

La crise sanitaire que nous traversons actuellement soulève des questions d'ordre juridique pour les établissements équestres ou hippiques, les propriétaires et détenteurs d'équidés, salariés et employeurs de la filière cheval.

Ainsi, l'IDE a décidé de rédiger 2 notes contenant des informations juridiques.

Note employeurs et salariés

Note responsabilité établissement

INFORMATIONS CGME

Délais de réglement, chômage partiel, absence de salariés... Le Conseil en Gestion et Management des Entreprises apporte les réponses aux questions que vous vous posez.

Informations CGME

 

Le point de situation SHF

Point de situation

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