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25.01.2023

Confirmation du taux de TVA réduit pour l’élevage équin

Dans le cadre de la loi de finances 2023, l’article 278-0 bis du code général des impôts intègre une mesure destinée à limiter les conséquences des hausses des prix sur les produits alimentaires.

Grâce au soutien du ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, et du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, lors des débats parlementaires sur la loi de finances pour 2023, il a été confirmé que les activités liées à la reproduction équine* en bénéficient. Comme nous l’avons précisé dans notre communiqué du 3 janvier 2023, toutes les opérations qui relevaient d’un taux de 10% passent donc bien à 5,5%.

Avec l'aide des maisons mères représentant l’élevage équin, le Ministère en charge de l'Agriculture et l’Ifce, la SHF poursuit son engagement au service des éleveurs afin d’espérer une application plus avantageuse de cette mesure. 

Des précisions seront apportées d’ici à la fin du premier semestre par l’administration fiscale. 

 

*liste des activités concernées :

  • vente de reproducteurs
  • vente de saillies, embryons
  • opérations liées à la reproduction (ex : prise en pension, monte, saillie et poulinage sans acte vétérinaire)

 

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