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05.08.2021

Conférences sur le thème du droit équin et la vente d'équidés

À l'occasion de la Grande Semaine de Fontainebleau, l’Agence Française du Commerce d’Équidés et la Société Hippique Française vous proposent deux conférences sur le thème du droit équin et la vente d'équidés, animées par l'Institut du Droit Equin  :

  •  Vendredi 27 août de 11h à 13h sur le thème "Vente d’équidés : quelles précautions et garanties pour l’acheteur non professionnel ?" avec Manuel CARIUS et Guillaume FALLOURD

 

  • Jeudi 2 Septembre de 16h à 18h sur le thème "Vente d’équidés : précautions d’usages et garanties applicables" avec Claire BOBIN et Lauren SIGLER

 

Pour assister à ces conférences, merci de vous inscrire auprès de contact@shf.eu Attention, places limitées !

Retrouvez le programme de ces conférences en détail ci-dessous.

 

CONFÉRENCE vendredi 27 août

VENTE d’équidés : quelles précautions et garanties pour l’acheteur non professionnel ?

 

Programme

Présentation de l’Institut du droit équin 

Introduction 

I- Les préalables indispensables à la conclusion de la vente 

1. La visite d’achat 

2. La période d’essai 

3. La rédaction d’un contrat de vente écrit 

II- Focus sur la vente entre 2 particuliers 

1. La garantie du code rural : les vices rédhibitoires 

2. Les garanties du code civil : erreur, dol et garantie des vices cachés 

III- Focus sur la vente entre un acheteur amateur et un vendeur professionnel 

1. La définition du professionnel en matière de vente d’équidés 

2. La garantie légale de conformité du code de la consommation 

Echanges : questions / réponses / débat 

Intervenants : Manuel CARIUS magistrat et membre du bureau de l'IDE et Guillaume FALLOURD, avocat au Barreau de Chartes

 

 

CONFÉRENCE JEUDI 2 septembre

Vente d’équidés : précautions d’usages et garanties applicables

 

Programme

Présentation de l’Institut du droit équin 

Introduction 

I- Les préalables indispensables à la conclusion de la vente 

1. La visite d’achat 

2. La période d’essai 

3. La rédaction d’un contrat écrit de vente 

II- Les garanties applicables aux ventes de chevaux 

1. Garantie spéciale du code rural : les vices rédhibitoires 

2. Garanties générales : code civil et code de la consommation 

a- Les vices cachés 

b- Les vices du consentement 

c- La garantie de conformité 

Echanges : questions / réponses / débat 

Intervenantes : Lauren SIGLER, avocate au Barreau de Paris et Claire BOBIN, responsable Institut du droit équin.

 

 

 

 

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