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30.03.2020

Conditions de déplacement pour les propriétaires d'équidés professionnels ou amateurs

Profil professionnel

Un professionnel pouvant justifier d'un n° SIRET/SIREN, d'un n° MSA ou d'un Kbis, doit se munir pour chacun de ses déplacements : 

  • de l'attestation de déplacement dérogatoire avec la 1ère case cochée "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle"
  • d'un justificatif d'exercice professionnel comme décrit ci-dessus de l'attestation de déclaration du lieu de détention (disponible sur son espace perso sur le site de l'IFCE-https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/lieu-de-detention/)
  • du document d'accompagnement de ses équidés

Condition obligatoire : être seul dans le véhicule de transport

 

profil amateur :

Pour un amateur, le déplacement n'est autorisé qu'au titre de la protection animale, c'est à dire pour permettre de nourrir, vérifier l'état de l'abreuvement, des clôtures, ...

La personne aura à fournir et se munir des mêmes documents (cf profil professionnel), mais devra cocher la case "Déplacements brefs ... liés aux besoins des animaux de compagnie".

Les chevaux ne sont pas des animaux de compagnie, mais il s'agit d'une lecture élargie de la DGAL qui considère que, pour un amateur, le cheval est considéré, en tant qu'individu, comme un animal de compagnie. Les autres documents (attestation de déclaration du lieu de détention, document d'accompagnement des équidés) restent obligatoires pour tout déplacement.

Condition obligatoire : être seul dans le véhicule de transport

Retrouvez ci-dessous :

une analyse juridique sur le propriétaire d'équidés pendant le confinement

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