22.11.2022

Adoption de l’amendement TVA de la filière équine par le Sénat

Lundi 21 novembre le Sénat a adopté l’amendement porté par le sénateur Jean-Pierre Vogel et cosigné par 94 sénateurs, travaillé en collaboration avec l’ensemble de la filière équine, permettant une réduction du taux de TVA à 10% pour l’ensemble des activités de la filière et un maintien du taux de TVA à 5,5% pour les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation.

L’ensemble des membres de la filière Cheval remercie les sénateurs pour leurs actions et leur soutien en faveur de ses activités depuis de longues années.

Toutefois, la filière Cheval regrette l’avis défavorable du Gouvernement, tout en sachant, qu’une nouvelle fois, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution n’est pas écarté pour l’adoption du projet de loi de finances.

La filière Cheval rappelle également que les députés avaient adoptés en commission à l’Assemblée nationale un amendement similaire porté par Eric Woerth et Aurore Bergé mais cette proposition n’a pas été retenue par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de finances 2023.

Aujourd’hui, la mobilisation reste complète au sein de la filière, qui souhaite une adoption dès cette année de ce dispositif fiscal.

 

Loïc Malivet, Président de la Filière Cheval

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