Infos IFCE: déclaration des lieux de détentions

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D'après le décret n°2010-865 du 23 juillet 2010, tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'IFCE.

Pour cela, retrouvez en pièce jointe la note d'information explicative sur la marche à suivre.

Télécharger : Note d'informations (145.33 ko)
Télécharger : Qui est détenteur d'équidés? (632.57 ko)
Télécharger : Formulaire d'enregistrement (55.62 ko)